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Dépôt de documents

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Formulaire de Dépôt

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR PAR LE CANDIDAT LOCATAIRE


Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015
Cocher les documents que vous fournissez et classez-les dans l’ordre de la liste
Des originaux pourront vous être demandés.

1. L’UNE DES PIÈCES JUSTIFICATIVES IDENTITÉ EN COURS DE VALIDITÉ CI-DESSOUS, COMPORTANT LA PHOTOGRAPHIE ET LA SIGNATURE DU TITULAIRE


  • Carte nationale d’identité française ou étrangère
  • Passeport français ou étranger
  • Permis de conduire français ou étranger
  • Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d’un état membre de l’UE ou de l’Espace Economique Européen

Si Marié

OU

Si PACS

2. UNE SEULE PIÈCE JUSTIFICATIVE DE DOMICILE


Si Locataire :

Si Hébergé

Si Propriétaire :

3. UN OU PLUSIEURS DOCUMENTS ATTESTANT DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES


Pour les particuliers

Si Employé : Contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de l’employeur précisant l’emploi et la rémunération proposée, la date
d’entrée en fonctions envisagée et, le cas échéant, la durée de la période d’essai.. Pour les Militaires Certificat de Position Militaire.

Si Etudiant : Carte d’étudiant ou certificat de scolarité pour l’année en cours.

Pour les Entreprises, l’un des pièces ci-dessous en fonction de votre activité professionnelle

Si Entreprise Commerciale l ’extrait K ou K bis du registre du commerce et des sociétés de moins de trois mois.

Si Artisan : l ’extrait D 1 original du registre des métiers de moins de trois mois

Si Travailleur Indépendant : l a copie du certificat d’identification de l’INSEE, comportant les numéros d’identification,

Si Profession Libérale : l a copie de la carte professionnelle.

Si Autre Professionnel : toute pièce récente attestant de l’activité pour les autres professionnels.

4. UN OU PLUSIEURS DOCUMENTS ATTESTANT DES RESSOURCES


Dans tous les cas impérativement

Le dernier et avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition DANS LEUR INTÉGRALITÉ et, lorsque tout ou partie des revenus perçus n’a pas
été imposé en France mais dans un autre État ou territoire, le dernier et avant-dernier avis d’imposition à l’impôt ou aux impôts qui tiennent lieu
d’impôt sur le revenu dans cet Etat ou territoire ou un document en tenant lieu établi par l’administration fiscale de cet État ou territoire.

Pour les Particuliers

Si Salarié : Trois derniers bulletins de salaires

Si Stagiaire :

Si Retraité ou Pensionné ou Allocataire :

Si Etudiant :

Si Propriétaire :

Si Titulaire de revenus fonciers et mobiliers :

Pour les Entreprises

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